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Conditions Générales de Vente (CGV)

Yogurt Kitchen

TVA : BE0758.963.137

Siège Social : Rue de la Plaine 23/1, 1390 Grez-Doiceau, Belgique

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires (yogourts et dérivés) proposées par Yogurt Kitchen à ses clients, particuliers ou professionnels, en Belgique.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude sur nos supports de vente (site web, brochures, etc.). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Yogurt Kitchen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Yogurt Kitchen se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation belge.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs. Yogurt Kitchen ne peut être tenue responsable des retards dus à des tiers ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Aucune reprise ne sera acceptée pour les produits alimentaires ouverts ou non conservés dans des conditions adéquates.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales belges en matière de conformité et de vices cachés. Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant la réception.

9. Responsabilité

Yogurt Kitchen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.